par contactbc24c48816 | Jan 27, 2026 | Droit des étrangers
كل دولة مسؤولة عن ضمان احترام حقوق مواطنيها. لذلك تنشأ الحاجة إلى الحماية الدولية فقط عندما تكون الحماية الوطنية منكرة أو، خلاف ذلك، غير متوفّرة. وعند هذا الحد تقع المسؤولية الأساسية لتوفير الحماية الدولية على البلد الذي طلب الفرد اللجوء فيه. تبدأ الحماية الدولية...
par contactbc24c48816 | Jan 27, 2026 | Droit des étrangers
Introduction Le droit d’asile est un droit fondamental reconnu par le droit international afin de protéger les personnes exposées à des risques graves dans leur pays d’origine. Toutefois, son application concrète repose sur des procédures strictes et des critères...
par contactbc24c48816 | Oct 17, 2025 | Droit des étrangers
Une victoire juridique obtenue par Maître Mounir Baatour Le Tribunal administratif de Marseille (5ᵉ chambre) a rendu, le 16 octobre 2025, un jugement important en matière de droit des étrangers. La juridiction a annulé un refus de titre de séjour assorti d’une...
par contactbc24c48816 | Oct 9, 2025 | Droit des étrangers
L’Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) est une procédure administrative qui peut bouleverser la vie de milliers de personnes chaque année. Entre droit d’asile, recours juridiques, aide au retour et régularisation, il est essentiel de comprendre...
par contactbc24c48816 | Août 31, 2025 | Droit des étrangers
Living, working, and settling in Tunisia as an expatriate: everything you need to know about visas, residence permits, and legal procedures. I. Staying in Tunisia as a Foreigner All individuals who are not Tunisian nationals, whether they hold foreign nationality or...
par contactbc24c48816 | Août 20, 2025 | Droit des étrangers
La Tunisie accueille chaque année un nombre croissant d’expatriés, qu’ils soient étudiants, travailleurs, investisseurs ou retraités. Comprendre le cadre légal qui régit le séjour, le travail et les droits des étrangers dans le pays est essentiel pour toute personne...
