Droits LGBT : l’ONU tire la sonnette d’alarme

Dans un contexte mondial où les droits humains sont de plus en plus invoqués, mais aussi contestés, une voix s’élève avec force au sein des Nations Unies pour rappeler une réalité glaçante : des millions de personnes à travers le monde sont encore victimes de violences, de discriminations et d’exclusions, simplement à cause de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre. En juin 2017, le Conseil des droits de l’homme a reçu le tout premier rapport de l’Expert indépendant sur la protection contre la violence et la discrimination fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, une avancée historique pour les droits des personnes LGBT+ au niveau international.

Ce rapport, rédigé par le juriste thaïlandais Vitit Muntarbhorn, constitue bien plus qu’un état des lieux. Il est un appel à l’action urgente face à des pratiques systémiques d’exclusion, de criminalisation, et dans certains cas, de tortures, de meurtres et de traitements inhumains envers les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées. Dans plus de 70 pays, les relations homosexuelles sont encore considérées comme un crime. Dans plusieurs d’entre eux, ces relations peuvent même être punies de mort.

Mais ce document ne se contente pas de dénoncer. Il trace une feuille de route claire : dépénalisation des relations homosexuelles consenties, reconnaissance juridique de l’identité de genre, éducation à la diversité dès le plus jeune âge, lutte contre les discours de haine, inclusion sociale et légale, et coopération internationale renforcée.

Le rapport insiste sur une idée fondamentale : chacun de nous a une orientation sexuelle et une identité de genre. Partant de ce postulat universel, il met en lumière les souffrances vécues par celles et ceux qui ne se conforment pas aux normes dominantes, et propose des conditions concrètes pour bâtir des sociétés inclusives et respectueuses des droits de tous.

Ce document de l’ONU marque une étape essentielle pour la reconnaissance et la défense des droits des personnes LGBT+ dans le monde entier. À travers cette publication sur le blog, je vous invite à découvrir ce rapport dans son intégralité, à comprendre les enjeux, les défis et les propositions concrètes formulées par l’ONU pour un monde plus juste, où la diversité n’est pas un danger, mais une richesse.

Nations Unies
A/HRC/35/36
Assemblée générale
Distr. générale
19 avril 2017
Français
Original : anglais

Conseil des droits de l’homme
Trente-cinquième session
6-23 juin 2017
Point 3 de l’ordre du jour
Promotion et protection de tous les droits de l’homme,
civils, politiques, économiques, sociaux et culturels,
y compris le droit au développement

Rapport de l’Expert indépendant sur la protection
contre la violence et la discrimination fondées
sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre

Note du Secrétariat

Le Secrétariat a l’honneur de transmettre au Conseil des droits de l’homme le premier rapport de l’Expert indépendant sur la protection contre la violence et la discrimination fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, Vitit Muntarbhorn, qui a été établi en application de la résolution 32/2 du Conseil.

Le rapport a pour thème : « diversité de l’humanité, humanité dans la diversité ». La violence et la discrimination fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre sont un phénomène à la fois local et mondial, qui doit être combattu par l’adoption de mesures nationales et internationales énergiques visant à promouvoir le respect de la diversité sexuelle et la diversité des genres dans le cadre du droit international des droits de l’homme. Si l’on admet que chacun a une forme d’orientation sexuelle et d’identité de genre, force est de constater, dans les faits, que certaines personnes ou groupes de personnes sont victimes de violence et de discrimination, précisément parce qu’ils sont considérés comme ayant une orientation sexuelle et une identité de genre différentes de la norme sociale.

Le présent rapport donne un aperçu de l’approche et de la méthode adoptées par l’Expert indépendant. Conformément au mandat qui lui a été confié, l’auteur propose quelques réflexions fondamentales et brosse en particulier un tableau de la situation, notamment pour ce qui est de l’application des instruments internationaux, en recensant les meilleures pratiques et les lacunes en la matière ; il appelle l’attention sur le problème de la violence et de la discrimination ainsi que sur leurs causes profondes ; il souligne l’importance du dialogue, de la consultation et de la coopération avec les États et autres parties prenantes ; il recense les formes multiples, croisées et aggravées de violence et de discrimination ; enfin, il met en lumière la nécessité d’appuyer la coopération internationale et les services connexes afin de soutenir les efforts faits au niveau national.

L’auteur définit un certain nombre de conditions de base à mettre en place pour aider à prévenir et combattre les éléments négatifs qui favorisent la violence et la discrimination, conditions qu’il se propose d’analyser de façon plus approfondie dans ses futurs rapports. Ce sont notamment la dépénalisation des relations homosexuelles consenties, l’adoption de mesures efficaces pour lutter contre la discrimination, la reconnaissance juridique de l’identité de genre, la déstigmatisation associée à la dépathologisation, l’inclusion socioculturelle et la promotion de l’éducation et de l’empathie.

Le rapport repose sur la conviction que non seulement il importe de reconnaître la diversité des êtres humains du point de vue de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre (« diversité de l’humanité »), mais il est essentiel d’encourager et de renforcer, dès le plus jeune âge, le respect mutuel, la tolérance et la compréhension, le respect des droits de l’homme et les principes d’humanité et d’inclusion inhérents à cette diversité (« humanité dans la diversité »), de façon à assurer la protection de tous les individus.

A. Mise en œuvre des instruments internationaux
B. Prise de conscience du problème
C. Dialogue, consultation et coopération
D. Formes multiples et aggravées
E. Appui à la coopération internationale
VI. Conditions de base
VII. Conclusions
VIII. Recommandations

I. Introduction

1. Le mandat de l’Expert indépendant sur la protection contre la violence et la discrimination fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre a été établi en 2016 par le Conseil des droits de l’homme dans sa résolution 32/2. Le premier titulaire de ce poste, Vitit Muntarbhorn, thaïlandais, professeur émérite de droit, a pris ses fonctions en novembre 2016. L’Expert indépendant est tenu de présenter chaque année un rapport au Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale. Le présent rapport, le premier soumis par l’Expert indépendant, porte sur les premiers mois de son mandat de trois ans, de son entrée en fonctions jusqu’en mars 2017. L’Expert indépendant tient à remercier chaleureusement les gouvernements, les organisations internationales, les organisations non gouvernementales, les communautés, les personnes et les autres parties prenantes qui lui ont apporté leur aimable soutien. Il se félicite aussi des nombreuses contributions qui lui ont été adressées et dont il sera progressivement tenu compte dans son analyse et ses futurs rapports.

2. Chacun a une orientation sexuelle et une identité de genre. L’orientation sexuelle a une dimension externe : elle désigne les préférences sexuelles et les sentiments éprouvés par une personne à l’égard d’autres personnes. L’identité de genre a une dimension interne : il s’agit de la manière dont une personne s’identifie elle-même en ce qui concerne son propre genre, qui peut être différent de celui qui lui a été assigné à la naissance. Alors que les droits de l’homme sont inhérents à chacun, ce qui entraîne le droit pour tous, sans exception, à une protection, on constate malheureusement que les personnes dont l’orientation sexuelle ou l’identité de genre divergent ou sont perçues comme divergeant de certaines normes sociétales sont parfois l’objet de violence et de discrimination ; dans de nombreux contextes, les violations sont généralisées. Partout dans le monde, en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, des personnes sont tuées, violées, mutilées, torturées, victimes de traitement cruels, inhumains ou dégradants, détenues arbitrairement, enlevées, harcelées, victimes de violences physiques et psychologiques, victimes de brimades depuis l’enfance, ou victimes de pressions qui peuvent les conduire au suicide et d’attitudes et de mesures discriminatoires, aggravées par l’incitation à la haine. Ces faits regrettables appellent une action efficace pour combattre la violence et la discrimination sous toutes leurs formes. Il s’agit d’un phénomène local et mondial, qui concerne la famille, le système éducatif, les relations au sein des communautés, le contexte national et la scène internationale.

3. Le présent rapport repose donc sur la conviction que non seulement il importe de reconnaître la diversité des êtres humains du point de vue de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre (« diversité de l’humanité »), mais il est essentiel d’encourager et de renforcer, dès le plus jeune âge, le respect mutuel, la tolérance et la compréhension, le respect des droits de l’homme et les principes d’humanité et d’inclusion inhérents à cette diversité (« humanité dans la diversité »), de façon à assurer la protection de tous les individus.

Note 3 : Déclaration de fin de mission : http://www.ohchr.org/EN/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=21428&LangID=E

II. Méthode

4. Dans son travail, l’Expert indépendant, en sa qualité de titulaire de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil, s’est conformé au mandat défini par le Conseil des droits de l’homme. Il s’est d’emblée attaché à nouer un dialogue franc et constructif et à collaborer avec un large éventail de parties prenantes. Peu après son entrée en fonctions, en janvier 2017, il a tenu à Genève une consultation publique sur le thème de son mandat, pour ouvrir le dialogue avec les gouvernements, les organisations non gouvernementales, les organisations internationales et d’autres acteurs. Le but était de consulter de nombreux acteurs sur le travail à mener. Cette consultation a fait l’objet d’une diffusion publique sur le Web afin d’en faciliter l’accès dans le monde entier. Le présent rapport reprend les principaux points soulevés lors de la consultation. Depuis son entrée en fonctions, l’Expert indépendant a réuni de nombreuses informations, tant sous forme écrite qu’orale, en vue de l’établissement du présent rapport. Il s’agit d’un rapport introductif, dans lequel l’Expert indépendant expose son approche et donne un aperçu des questions qui seront traitées de façon plus approfondie dans les rapports suivants. L’Expert indépendant se propose d’équilibrer et de recouper les diverses sources d’information − gouvernementales, intergouvernementales et non gouvernementales −, afin de produire une analyse objective en sa qualité d’expert indépendant ; il a rédigé et dactylographié lui-même le présent rapport.

5. L’Expert indépendant a en outre l’intention de se rendre dans les pays, de donner suite aux communications dont il est saisi concernant des situations problématiques en rapport avec l’orientation sexuelle et l’identité de genre, et de collaborer avec des acteurs très divers, dont des personnes et des groupes de personnes concernés, des gouvernements, des institutions régionales et nationales de défense des droits de l’homme, d’autres titulaires de mandat au titre des procédures spéciales, des organes conventionnels des droits de l’homme et des organismes des Nations Unies. Le premier pays dans lequel il s’est rendu a été l’Argentine, en mars 2017. La déclaration de fin de mission est consultable en ligne³. Un rapport sur la mission menée en Argentine paraîtra ultérieurement. L’Expert indépendant remercie chaleureusement le Gouvernement et le peuple argentins pour leur précieuse coopération. Il a été impressionné par les nombreux progrès décisifs intervenus dans le pays, dont pourrait s’inspirer le reste de la communauté mondiale, mais relève toutefois un certain nombre de difficultés à résoudre.

Note 3 : Déclaration de fin de mission : http://www.ohchr.org/EN/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=21428&LangID=E

III. Mandat

6. Le mandat de l’Expert indépendant repose sur la prémisse suivante : les personnes de toutes orientations sexuelles et identités de genre doivent jouir pleinement des droits de l’homme, tels qu’ils sont universellement reconnus. Le mandat a été créé sur la base du droit international relatif aux droits de l’homme existant. Il s’agit de veiller à ce que les États respectent leurs obligations en matière de droits de l’homme, obligations qu’ils ont acceptées librement en tant que membres des Nations Unies et, dans de nombreux cas, en tant qu’États parties à divers traités. Le mandat ne vise pas à créer de nouveaux droits mais à mettre l’accent sur l’application du droit existant aux personnes qui, en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, sont susceptibles d’être victimes de violations de leurs droits. Il repose sur une approche axée sur les victimes et souligne l’importance d’une participation active et constructive.

7. Dans sa résolution 32/2, le Conseil des droits de l’homme prie l’Expert indépendant, entre autres, d’évaluer la mise en œuvre des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, de recenser les bonnes pratiques et les lacunes, de faire connaître la violence et la discrimination fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, d’examiner les causes profondes de cette violence et de cette discrimination, de dialoguer avec les États et les autres parties prenantes, de collaborer avec les organisations internationales et régionales, d’encourager la coopération internationale pour lutter contre la violence et la discrimination, et de sensibiliser à la question de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre. Il doit également prêter attention aux formes multiples, croisées et aggravées de discrimination et de violence, y compris les facteurs sociaux, culturels, économiques, civils et politiques, qui contribuent à la marginalisation.

8. Le mandat prend acte des débats qui ont eu lieu dans le monde entier sur les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI), et reconnaît les divergences de vues. Il a été adopté par un vote du Conseil des droits de l’homme, ce qui signifie qu’il bénéficie d’un mandat politique clair. Ce vote n’a pas empêché de nombreux États de coopérer avec l’Expert indépendant. En fait, nombre d’États ont manifesté leur volonté de discuter des questions relevant du mandat, et certains ont apporté leur soutien explicite. Le mandat ne se veut pas conflictuel mais vise à promouvoir une compréhension et une collaboration mutuelles pour protéger les droits fondamentaux de tous.

IV. Tour d’horizon

9. Il est encourageant de constater que, dans toutes les régions du monde, des avancées ont été enregistrées au cours des dernières années, à différents niveaux. Le débat sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre a gagné en visibilité. Plusieurs États ont adopté des lois et des politiques visant à lutter contre la discrimination et à promouvoir l’égalité. Des décisions judiciaires et des avis d’organes spécialisés ont été rendus. Des personnalités publiques, des membres de gouvernements et des organisations de la société civile ont exprimé leur soutien aux droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI). Des campagnes de sensibilisation ont été menées, contribuant à faire évoluer les mentalités.

10. Toutefois, malgré ces avancées, les défis restent nombreux. Dans de nombreux pays, les relations homosexuelles consenties sont encore criminalisées. Dans certains cas, ces relations sont passibles de la peine de mort. La reconnaissance juridique de l’identité de genre fait défaut dans de nombreux contextes, et les personnes concernées se heurtent à d’innombrables obstacles pour faire valoir leurs droits. Des actes de violence, de harcèlement et de stigmatisation continuent d’être signalés, tant dans la sphère publique que dans la sphère privée. L’impunité persiste dans de nombreux cas, et les victimes n’ont souvent pas accès à des recours efficaces.

11. Par ailleurs, les débats sur les questions d’orientation sexuelle et d’identité de genre restent très polarisés dans certains pays, voire à l’échelle internationale. Des discours de haine et de rejet sont encore largement répandus. Il arrive que des considérations politiques, religieuses ou culturelles soient invoquées pour justifier l’exclusion ou la marginalisation des personnes LGBTI. Il importe de souligner que les droits de l’homme sont universels et s’appliquent à toutes les personnes, sans discrimination aucune. Les différences culturelles ne sauraient justifier les violations des droits fondamentaux.

V. Réflexions

12. Comme les autres titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil, l’Expert indépendant a au moins quatre fonctions, à savoir :

a) Élaborer des rapports sur la mise en œuvre des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme ;
b) Effectuer périodiquement des visites dans les pays pour observer la situation sur le terrain et transmettre à la communauté internationale les informations obtenues ;
c) Recevoir des communications ou des plaintes émanant des individus ou des groupes de personnes et maintenir le contact avec les États ou les entités concernées, en usant de son influence ;
d) Dialoguer et consulter les États et les autres acteurs concernés, notamment les organismes, programmes et fonds des Nations Unies, les organisations de la société civile et les établissements universitaires.

Toutes ces fonctions sont maintenant opérationnelles. Il importe de préciser que les communications en rapport avec les violations doivent être traitées avec rigueur et équité.

13. La présente section donne un aperçu de la violence et de la discrimination fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre. Elle s’organise autour de cinq axes, qui seront détaillés ci-dessous :

Recensement des bonnes pratiques et des lacunes dans la mise en œuvre des instruments internationaux
Prise de conscience du problème de la violence et de la discrimination et détermination de leurs causes profondes
Dialogue, consultation et coopération avec les États et les autres acteurs concernés
Lutte contre les formes multiples, croisées et aggravées de violence et de discrimination
Soutien des efforts déployés au niveau national par la coopération internationale et les services associés

A. Mise en œuvre des instruments internationaux

14. Douze entités des Nations Unies ont lancé un appel pour mettre fin à la violence et à la discrimination fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre. Elles ont appelé les États à respecter, protéger et réaliser les droits humains de toutes les personnes, sans discrimination aucune, et à mettre fin à la violence physique et psychologique généralisée contre les personnes LGBTI dans toutes les régions, y compris les assassinats, les agressions, les enlèvements, les viols, les violences sexuelles, la torture, la détention arbitraire, et d’autres violations des droits humains.

15. Des organes des Nations Unies et des mécanismes régionaux ont contribué à enrichir le cadre de protection en matière de droits humains. Le Comité des droits de l’homme, le Comité contre la torture, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, ainsi que le Comité des droits de l’enfant, ont tous abordé des questions liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre dans leurs observations finales, recommandations générales ou observations générales.

16. Il convient également de mentionner que les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme ont intégré ces préoccupations dans leur travail, par exemple dans le cadre des travaux du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, et du Rapporteur spécial sur le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible.

17. À l’échelle mondiale, les 17 objectifs de développement durable, convenus pour la période 2015-2030, ont mis en lumière la nécessité de lutter contre la violence et la discrimination. L’objectif 16, consacré à la paix, à la justice et aux institutions efficaces, vise à réduire la violence et à promouvoir des mesures de lutte contre la discrimination, en ne laissant personne de côté. Une approche inclusive profite à chacun, quelle que soit son orientation sexuelle ou son identité de genre.

18. Les initiatives des organisations régionales ont également contribué à des avancées significatives. Le système européen, à travers la Convention européenne des droits de l’homme et les actions du Conseil de l’Europe, a renforcé la lutte contre la violence et la discrimination fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre. Voir par exemple les travaux de la Plateforme SOGI du Conseil de l’Europe¹⁴.

19. Le système interaméricain, notamment à travers l’Organisation des États américains, a récemment approuvé deux traités majeurs : la Convention interaméricaine contre toutes les formes de discrimination et d’intolérance, et la Convention interaméricaine contre le racisme, la discrimination raciale et formes connexes d’intolérance.

Note 14 : Voir http://www.coe.int/fr/web/sogi ; et Frédéric Edel, Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative aux discriminations fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre (Strasbourg, Conseil de l’Europe, 2015).

B. Prise de conscience du problème de la violence et de la discrimination et lien avec les causes profondes

20. Que sait le grand public de la question de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre et de son rapport avec la violence et la discrimination ? Dans la réalité, on se heurte souvent à un manque de connaissances, à des incompréhensions, à des idées fausses et à des ambivalences. La violence est souvent alimentée par les stéréotypes, les préjugés et les croyances erronées, qui tendent à stigmatiser et considérer à tort les lesbiennes, les gays, les bisexuels et les transgenres comme des déviants et des malades mentaux. Les crimes de haine, tels que les meurtres, les viols, les passages à tabac et les agressions, sont le reflet d’un fanatisme, chez les individus comme au niveau systémique.

21. Quelles sont les causes profondes ? Sur la base d’études empiriques, on peut dire que la violence et la discrimination se produisent dans un contexte sociétal marqué par des inégalités sociales, économiques et culturelles profondes, souvent ancrées de manière longitudinale et intergénérationnelle. En ce qui concerne la santé, les propos ci-après sont justes : la stigmatisation sociale constitue un facteur de risque pour la transmission du VIH. De telles violences sont généralisées. Elles peuvent prendre différentes formes : violence physique, sexuelle ou psychologique. La violence est alimentée par le déséquilibre de la dynamique des pouvoirs, les conflits entre l’identité de genre d’une personne et son sexe biologique assigné, et les normes sociales dominantes.

22. Par ailleurs, de nombreux facteurs structurels influencent la vulnérabilité à la violence, y compris les lois discriminatoires ou strictes, les pratiques de répression, et les normes socioculturelles qui légitiment la stigmatisation et la discrimination. Les taux de violence homophobe augmentent également dans certains pays où les lois interdisent les activités sexuelles entre personnes de même sexe et considèrent ces actes comme des infractions pénales. Cette situation est susceptible de 25.

23. En réalité, de nombreux facteurs sociaux, économiques, culturels, juridiques et politiques créent un contexte favorable à la violence et à la discrimination. Il importe de prêter une attention particulière à la mise en place de différentes conditions de base pour contribuer à prévenir et à éliminer les éléments négatifs de ce contexte. Ces conditions sont évoquées ci-dessous, puis examinées de façon plus détaillée dans les futurs rapports.

Note 25 : Voir données de terrain sur l’impact des lois pénales sur la santé mentale et physique des personnes LGBT, disponibles via les agences des Nations Unies.

C. Dialogue, consultation et coopération avec les États et autres parties prenantes

24. Le dialogue est essentiel pour faire progresser la protection des droits de l’homme des personnes LGBTI. Il permet d’échanger des expériences, de tirer parti des bonnes pratiques et de rechercher ensemble des solutions. L’Expert indépendant s’attache à maintenir un dialogue ouvert, respectueux et constructif avec les gouvernements, les institutions nationales des droits de l’homme, les organisations régionales et internationales, la société civile, les universitaires et les communautés concernées.

25. Il est important de souligner que le dialogue doit s’appuyer sur les principes d’universalité, d’indivisibilité et d’interdépendance des droits de l’homme. Le respect de la diversité ne saurait justifier des atteintes aux droits fondamentaux. L’Expert indépendant encourage les États à engager des consultations nationales, à écouter les voix de toutes les parties concernées, et à garantir un environnement favorable à la participation de chacun, sans crainte de représailles.

26. Les institutions régionales ont également un rôle clé à jouer dans la promotion du dialogue. Elles peuvent faciliter les échanges entre États, renforcer les capacités nationales, et contribuer à la création de normes régionales cohérentes avec les standards internationaux. La coopération entre États et acteurs non étatiques est essentielle pour créer une dynamique positive en faveur de la protection des droits des personnes LGBTI.

D. Formes multiples, croisées et aggravées de violence et de discrimination

27. Les formes multiples, croisées et aggravées de violence et de discrimination peuvent affecter particulièrement les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI). Ces personnes peuvent, par exemple, être exposées à une stigmatisation spécifique en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, mais aussi de leur appartenance ethnique, de leur handicap, de leur situation économique, de leur statut de réfugié ou d’autres facteurs.

28. Des publications comme « Nés libres et égaux : Orientation sexuelle et identité de genre en droit international des droits de l’homme » et « Living Free and Equal » offrent des ressources utiles sur ces formes croisées de discrimination. Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) joue un rôle actif dans la diffusion de ces documents, dans la formation, et dans la sensibilisation à travers des campagnes audiovisuelles accessibles mondialement²⁷.

29. L’initiative Libres et égaux du HCDH, par exemple, produit des publications, des films et des vidéos pédagogiques pour illustrer les réalités vécues par les personnes LGBTI. Parmi les contenus les plus notables, citons « Faces », qui explore les liens entre les personnes intersexuées, la famille et la communauté ; « The Welcome », une vidéo de style Bollywood promouvant l’inclusion ; et « The Riddle », qui illustre les atteintes dont sont victimes les LGBTI dans le monde entier.

30. Le renforcement de la collecte de données sur ces différentes formes de discrimination est crucial pour orienter des politiques publiques plus inclusives. Des initiatives ont été prises, par exemple dans le cadre de la lutte contre le VIH, en collaboration avec la société civile, les administrations locales et les institutions nationales de défense des droits de l’homme, afin de mieux documenter la situation juridique et sociale des personnes LGBTI dans plusieurs pays.

31. Le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) travaille sur les droits en matière de sexualité et de procréation, et sur leur relation avec la santé, en mettant l’accent sur les personnes LGBTI. Il a développé un indice de stigmatisation pour rendre visibles les discriminations liées au VIH, et promeut des services fondés sur les principes de non-stigmatisation et de non-coercition. Le FNUAP appelle également à la réforme des lois répressives.

Note 27 : Voir HCDH, publications Nés libres et égaux et Living Free and Equal, disponibles en ligne sur www.ohchr.org

E. Appui à la coopération internationale et aux services associés en vue de soutenir les efforts déployés au niveau national

32. Les efforts collectifs des Nations Unies, notamment ceux mentionnés plus haut comme les activités du HCR pour les réfugiés, les migrants et les déplacés, illustrent l’importance de la coopération internationale. Par exemple, ONU-Femmes met en lumière les droits des femmes et des filles lesbiennes, bisexuelles, transgenres et intersexuées à travers ses programmes d’action.

33. Le Conseil des droits de l’homme et d’autres organes ont mis en place des mécanismes d’examen périodique universel et des programmes de sensibilisation aux mesures visant à promouvoir la non-discrimination. De même, l’Organisation internationale du Travail a intégré la question LGBTI dans son programme de promotion du travail décent. La Banque mondiale collecte des données sur l’impact économique de la discrimination et appuie des programmes d’inclusion.

34. Les équipes pays des Nations Unies ont progressivement intégré ces enjeux dans leurs programmes, renforçant ainsi les capacités des acteurs locaux. Ce soutien renforce l’idée que la diversité sexuelle et de genre est indissociable du développement durable et des droits fondamentaux.

35. La société civile joue également un rôle essentiel. Ses contributions concrètes, ses projets éducatifs et ses actions de terrain participent à créer un environnement plus inclusif. Ce partenariat renforce les dynamiques démocratiques autour de la diversité.

36. Les leaders communautaires dans les sphères politiques, culturelles et religieuses doivent aussi être mieux impliqués. Le secteur privé, dans les domaines du travail, du commerce, de la finance et de l’éducation, est également un acteur clé. Par exemple, le partage de données ventilées peut favoriser des politiques plus responsables et respectueuses des droits humains.

37. Enfin, les Objectifs de développement durable (ODD), en particulier l’objectif 17, ouvrent la voie à un renforcement de la coopération multilatérale, régionale et bilatérale, y compris la coopération Sud-Sud et triangulaire entre États, société civile et secteur privé. Les médias jouent également un rôle central dans la sensibilisation et le changement social.

VI. Conditions de base

A. Dépénalisation des relations homosexuelles consenties

52. Les lois et les politiques qui incriminent les relations homosexuelles consenties font partie du contexte qui mène à la violence et à la discrimination. Dans quelque 70 pays, les relations homosexuelles sont considérées comme une infraction pénale, avec une incidence particulière sur les hommes ayant des rapports sexuels avec d’autres hommes²⁸. Une quarantaine de pays incriminent expressément les relations sexuelles entre femmes²⁹.

Dans certains cas, la répression est plus indirecte, appliquée par le biais de lois locales sur la « moralité », la « sécurité publique » ou le « travestissement », souvent utilisées de manière arbitraire. Le travestissement, par exemple, est encore considéré comme une infraction pénale dans certains États, ce qui constitue une violation du droit des personnes à vivre en accord avec leur genre.

53. La majorité des lois criminalisant les relations entre personnes de même sexe ont été signalées par des répondants travaillant dans des pays d’Afrique, d’Asie-Pacifique et de la région MENA (Moyen-Orient et Afrique du Nord). Bien que certains pays de ces régions aient réalisé des progrès, il subsiste encore des législations qui criminalisent les relations entre adultes consentants.

Un répondant de la région MENA a déclaré : « Quelques personnes LGBTI ont été reconnues coupables de ‘comportement sexuel contre nature’ », alors que seul l’acte sexuel est explicitement pénalisé, et non l’identité elle-même³⁰.

54. Il faut donc progresser vers la dépénalisation de ces lois qui, malheureusement, alimentent la violence et la discrimination.

Note 28 : Données compilées par ILGA (International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association).

Note 29 : Voir également rapports régionaux de l’ONU et d’ONG partenaires pour détails spécifiques par pays.

Note 30 : Témoignage transmis lors d’une consultation régionale, sous anonymat, pour des raisons de sécurité.

B. Mesures efficaces de lutte contre la discrimination

55. La discrimination est souvent multifactorielle. Elle peut inclure des éléments de patriarcat, qui ont une incidence sur les femmes en général et sur les lesbiennes en particulier. Elle peut également s’accompagner de formes de racisme, qui affectent négativement les réfugiés et les migrants homosexuels, bisexuels ou transgenres.

56. Même dans les pays disposant de lois contre la discrimination, ces lois sont souvent insuffisamment appliquées. Les victimes manquent d’accès à la justice, à des mécanismes ou à des professionnels capables de leur fournir un soutien. Il existe aussi un manque de transparence, et les responsabilités ne sont pas clairement définies. Il faut donc mettre en place des mesures concrètes et efficaces de lutte contre la discrimination — pas seulement des protections théoriques (de jure), mais aussi des garanties concrètes (de facto).

Ces efforts doivent contribuer à bâtir des communautés inclusives, ouvertes à la compréhension et au respect de la diversité sexuelle et de la diversité des genres.

C. Reconnaissance juridique de l’identité de genre

57. Dans de nombreux pays, les personnes transgenres ne peuvent pas faire reconnaître juridiquement leur genre sans subir une opération chirurgicale de réassignation sexuelle. Elles sont souvent victimes de violences et de discriminations tout au long de leur vie. Cette absence de reconnaissance est étroitement liée au contexte qui favorise la violence et la discrimination.

Dans certains cas, les personnes transgenres sont contraintes de subir des évaluations psychiatriques, des thérapies de conversion, voire des stérilisations, ou encore de divorcer pour obtenir des documents d’identité reflétant leur genre. Elles font également face à des obstacles administratifs et ont du mal à accéder à des soins médicaux adaptés, notamment les traitements hormonaux.

58. Il existe aussi la problématique des opérations forcées sur les personnes intersexuées dès leur plus jeune âge, ce qui est également lié à la violence et à la discrimination. Ces personnes ne peuvent pas exercer librement leur droit à une orientation sexuelle et à une identité de genre qui font pourtant intrinsèquement partie de la diversité humaine.

Il est donc nécessaire de progresser vers une reconnaissance juridique de l’identité de genre qui respecte pleinement les droits humains et l’autonomie des personnes concernées.

D. Déstigmatisation et dépathologisation

58. Certaines personnes peuvent être stigmatisées en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, ce qui les expose à des violences et à des discriminations dans plusieurs sphères de la vie sociale, y compris l’accès aux soins médicaux et aux services de santé. Il est donc essentiel de garantir un accès équitable à des soins de santé complets pour toutes et tous, sans conditions discriminatoires.

La démarche à privilégier consiste à déstigmatiser et à dépathologiser ces identités, afin de faciliter une meilleure compréhension de la part des secteurs médical, scientifique et éthique. Cela permettra également une coopération accrue dans la promotion des droits humains liés à la santé, à la dignité et à l’inclusion.

Une telle approche ouvre la voie à une reconnaissance claire de la diversité sexuelle et de genre, sans imposer de traitement médical ou psychiatrique injustifié, et permet de lutter plus efficacement contre les préjugés institutionnels et sociaux.

E. Inclusion socioculturelle

59. Malheureusement, les lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres sont encore largement exclus de la société dans de nombreux pays. Cette exclusion socioculturelle entraîne inévitablement des violences et des discriminations. Le cas des personnes transgenres est particulièrement révélateur : elles sont souvent rejetées par leur famille, exclues du système éducatif, mises à la rue, et finissent par exercer des professions illégales pour survivre. Cela les empêche d’accéder à la santé, au logement, à un niveau de vie décent et à la sécurité personnelle.

60. Les leaders sociaux, culturels, politiques et religieux peuvent jouer un rôle essentiel dans la promotion d’un environnement plus inclusif. Ils sont en mesure de favoriser une meilleure acceptation de la diversité. Cependant, au niveau local, la situation reste souvent préoccupante lorsque des doctrines ou des croyances sont interprétées de manière incompatible avec les droits fondamentaux.

L’exclusion sociale a également un coût économique et social élevé, tant pour les personnes concernées que pour la société dans son ensemble. Cela est particulièrement vrai lorsque l’exclusion pousse les individus dans la clandestinité — comme dans le cas des personnes vivant avec le VIH/sida — rendant la prévention et le traitement plus difficiles, et provoquant des conséquences sanitaires, économiques et financières graves.

F. Promotion de l’éducation et de l’empathie

61. Le développement, dès le plus jeune âge, d’une éducation dépourvue de stéréotypes, de préjugés et de peurs est essentiel pour favoriser la tolérance. Une telle approche contribue à prévenir la violence et la discrimination fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre.

Il est donc nécessaire de former les enseignants, les parents et les élèves à la diversité humaine. Cela inclut la révision des contenus pédagogiques et des manuels scolaires, la création d’outils éducatifs adaptés et la mise en place de méthodes d’enseignement inclusives.

Ces mesures doivent viser à instaurer un climat de respect, de compréhension mutuelle et d’ouverture aux différences, dans l’esprit même des droits de l’homme.

VII. Conclusions

62. La violence et la discrimination fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre nécessitent des mesures nationales et internationales énergiques pour promouvoir le respect de la diversité sexuelle et de genre dans le cadre du droit international des droits de l’homme.

Il est clair que certaines personnes ou groupes de personnes sont victimes de violations de leurs droits, simplement parce qu’elles ont une orientation sexuelle ou une identité de genre différente de la norme sociale. Cette situation est étroitement liée au contexte politique, social, culturel et économique de chaque pays, ce qui appelle à une compréhension nuancée des réalités locales.

63. Le présent rapport vise à préparer le terrain pour que davantage d’actions de sensibilisation et de protection soient mises en œuvre afin de lutter contre la violence et la discrimination. Il met également en lumière les multiples dimensions de ces violences, qui prennent racine à la maison, se propagent dans la communauté, et s’expriment à travers des formes systémiques et parfois institutionnelles.

64. Il est indispensable de promouvoir le respect mutuel et la tolérance dès le plus jeune âge. L’Expert indépendant propose plusieurs axes de réflexion fondamentaux :

a) Présenter un tableau de la situation actuelle, notamment l’application des instruments internationaux, les bonnes pratiques et les lacunes ;
b) Identifier les causes profondes de la violence et de la discrimination ;
c) Renforcer le dialogue et la coopération avec les États et les autres parties prenantes ;
d) Recenser les formes multiples, croisées et aggravées de violences et de discriminations ;
e) Mettre en lumière la nécessité d’appuyer la coopération internationale pour soutenir les efforts nationaux.

65. Le rapport identifie un ensemble de conditions de base pour prévenir et combattre les facteurs de violence et de discrimination, et annonce une analyse approfondie dans les rapports futurs.

VIII. Recommandations

66. En formulant les recommandations initiales ci-dessous, l’Expert indépendant invite les différentes parties prenantes à y donner suite de manière constructive :

a) Renforcer la protection contre la violence et la discrimination en mettant en œuvre les principales conditions de base : dépénalisation des relations homosexuelles, lutte contre la discrimination, reconnaissance juridique de l’identité de genre, déstigmatisation et inclusion. La coopération et l’échange d’informations sont encouragés.
b) Pour le deuxième rapport, prévu au second semestre 2017, les gouvernements et autres entités concernées sont invités à envoyer les informations pertinentes avant début juillet 2017, afin de permettre la préparation du rapport suivant sur la base de sources fiables.
c) Les États sont encouragés à ratifier les principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, et à renforcer la mobilisation générale et la création de réseaux ouverts à la société civile, en favorisant le dialogue et les réformes.
d) Les États sont instamment invités à donner suite aux recommandations formulées par les organes conventionnels et les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales, ainsi qu’à collaborer avec le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) et à bénéficier de son soutien.
e) Les Objectifs de développement durable offrent une opportunité de lutter contre la discrimination. Il convient de veiller à ce que personne ne soit laissé pour compte, sans exception ni distinction. Les gouvernements et les autres acteurs sont invités à produire des données ventilées pour faciliter la planification inclusive.
f) Il convient de mettre en place des garanties nationales pour prévenir les abus de pouvoir et garantir le respect des droits. Les institutions judiciaires peuvent aider à évaluer les mesures prises à l’échelle nationale. Il est également indispensable de renforcer les capacités des forces de sécurité, notamment en intégrant les questions relatives à la diversité sexuelle et de genre dans leur formation.

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