Maître Mounir Baatour, avocat inscrit au barreau de Marseille, se distingue par son engagement rigoureux en faveur de ses clients confrontés à des décisions administratives complexes. Spécialiste du contentieux administratif et notamment des recours en matière de naturalisation, il met en œuvre des stratégies juridiques précises pour défendre les droits de ses clients face aux administrations.
Une demande de naturalisation ajournée : une intervention essentielle
Un des dossiers marquants concerne un client étranger ayant sollicité la naturalisation française en 2021. Malgré une attestation de dépôt obtenue en septembre de la même année, l’administration préfectorale avait ajourné la demande en 2023, invoquant une procédure ancienne liée à une infraction mineure. Cette décision, bien que réglementaire, ne mentionnait pas clairement les délais ni les modalités de recours, ce qui a conduit à une situation délicate pour le demandeur.
Informé tardivement de cette décision par courriel, le client a vu son recours hiérarchique rejeté par le ministère de l’Intérieur pour cause de délai prétendument dépassé. C’est à ce moment que Maître Baatour est intervenu.
Un argumentaire juridique solide et structuré
Maître Baatour, dans sa requête soumise au tribunal administratif de Nantes, a présenté une discussion juridique claire et approfondie :
1. Sur la compétence du tribunal administratif de Nantes
Maître Baatour a d’abord démontré la compétence de cette juridiction, citant l’article R. 312-18 du code de justice administrative. Il a souligné que le tribunal administratif de Nantes est compétent pour examiner les recours liés aux décisions du ministre chargé des naturalisations.
2. Sur la demande de communication du dossier administratif
Le client, par l’intermédiaire de son avocat, a demandé que le tribunal ordonne la communication du dossier complet détenu par le ministre de l’Intérieur. Cette démarche est fondée sur le droit à l’accès aux documents administratifs prévu par le code des relations entre le public et l’administration.
3. Sur l’annulation de la décision ministérielle
Dans sa discussion, Maître Baatour a démontré que l’administration n’avait pas prouvé que la notification de la décision préfectorale de 2023 avait été régulièrement effectuée. Il a rappelé que, selon le Conseil d’État, les délais de recours ne sont opposables que si les voies et délais de recours sont mentionnés dans la notification.
Il a appuyé son argumentaire sur plusieurs points :
• Charge de la preuve : L’administration doit prouver qu’elle a informé correctement le demandeur. Or, aucune preuve de notification régulière n’a été fournie.
• Délais raisonnables : Même en l’absence de notification formelle, un délai raisonnable pour introduire un recours s’applique. En l’espèce, le délai de deux mois n’a commencé à courir qu’après le courriel envoyé en février 2024. Ainsi, le recours hiérarchique de son client, déposé le 21 février 2024, était bien dans les délais.
• Respect des droits fondamentaux : Maître Baatour a souligné que le rejet pour cause de délai tardif était entaché d’illégalité, privant son client d’une garantie essentielle de défense.
Un avocat engagé pour ses clients
L’intervention de Maître Baatour ne se limite pas à des arguments juridiques. Il soutient ses clients moralement face aux démarches complexes, tout en garantissant un traitement rigoureux de leur dossier.
Sa capacité à maîtriser les subtilités du droit et à défendre avec fermeté les intérêts de ses clients reflète un engagement professionnel exemplaire. À travers son travail, il démontre que chaque cas mérite une attention particulière et une justice équitable.
Conclusion
Dans un contexte où les démarches administratives peuvent s’avérer ardues, l’accompagnement d’un avocat expérimenté comme Maître Mounir Baatour est essentiel. Sa rigueur, son engagement et sa compréhension approfondie du droit offrent à ses clients une véritable chance de faire valoir leurs droits.