Dans une affaire récemment examinée par le Conseil de Prud’hommes de Marseille, Maître Mounir Baatour, avocat au Barreau de Marseille, s’est distingué par une défense magistrale, portée par une argumentation méthodique et convaincante. Face à un licenciement pour faute grave contesté, il a su mettre en lumière les irrégularités procédurales et défendre avec force les droits de son client.
Le contexte d’un litige complexe
Le client, ancien salarié d’une entreprise de fabrication et de pose d’escaliers métalliques, avait été licencié pour faute grave en mai 2023. Les motifs avancés par l’employeur incluaient des dépenses professionnelles jugées injustifiées, des écarts dans les déclarations de temps de travail, ainsi que l’utilisation inappropriée d’une carte bancaire de l’entreprise.
Cependant, la défense de Maître Baatour a exposé des failles majeures dans ces accusations, démontrant leur absence de fondement juridique et factuel.
Une discussion centrée sur les preuves et les délais
Maître Baatour a structuré sa plaidoirie autour de plusieurs axes clés, mettant en évidence les faiblesses des arguments adverses :
1. Sur les griefs invoqués
• Les prétendues dépenses personnelles effectuées avec la carte bancaire de l’entreprise n’étaient pas prouvées. Il a rappelé que ces paiements, effectués en semaine et durant les horaires de travail, pouvaient tout à fait être liés à des déplacements professionnels.
• Concernant les écarts dans les fiches de suivi du temps de travail, il a souligné que les « preuves » avancées n’étaient que des tableaux produits unilatéralement par l’employeur, sans possibilité de vérification.
2. Sur la prescription des faits reprochés
Maître Baatour a démontré que plusieurs faits reprochés remontaient à plus de deux mois avant l’engagement de la procédure disciplinaire, violant ainsi les délais légaux prévus par l’article L.1332-4 du Code du travail. Cette prescription rendait ces griefs inopposables.
3. Sur l’absence de preuve tangible
L’avocat a rappelé que la charge de la preuve incombait à l’employeur, selon l’article L.1235-1 du Code du travail. Or, aucune des accusations formulées ne reposait sur des éléments concrets et irréfutables.
4. Sur la disproportion de la sanction
Même à supposer que certains reproches aient pu être avérés, ils ne justifiaient pas une sanction aussi lourde qu’un licenciement pour faute grave, lequel exige une impossibilité immédiate de maintenir le salarié dans l’entreprise.
La défense méthodique et percutante de Maître Baatour
En illustrant l’absence de justification légale et en insistant sur les failles procédurales, Maître Baatour a convaincu le Conseil de Prud’hommes que le licenciement de son client était dépourvu de cause réelle et sérieuse.
De manière rigoureuse, il a mis en lumière :
• Les contradictions dans les documents fournis par l’employeur.
• Le caractère tardif et arbitraire des accusations, qui semblaient davantage liées à des représailles suite à un arrêt maladie du salarié qu’à des faits sérieux.
• L’absence de toute démarche de conciliation avant la rupture du contrat.
Une conclusion en faveur de la justice
Sur la base de ces arguments, Maître Baatour a demandé au Conseil de Prud’hommes de :
• Requalifier le licenciement en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
• Condamner l’employeur à verser des indemnités compensatrices (préavis, congés payés) ainsi que des dommages et intérêts pour préjudice moral.
• Contraindre l’entreprise à remettre tous les documents de fin de contrat sous peine d’astreinte.
Une maîtrise de l’art de plaider
En s’appuyant sur une discussion technique mais accessible, Maître Mounir Baatour a su défendre non seulement les droits de son client, mais également les principes fondamentaux du droit du travail.
Cette affaire illustre une fois de plus son talent pour transformer des accusations complexes en une démonstration claire et convaincante, tout en réaffirmant la nécessité de respecter les droits des salariés face à des décisions parfois abusives.
Avec Maître Baatour, c’est une vision de la justice équitable et rigoureuse qui s’exprime, mettant en lumière la force du droit lorsqu’il est défendu avec passion et expertise.