Un agent d’escale travaillant au port de Marseille a déposé une plainte pour travail dissimulé, dénonçant des conditions d’emploi précaires et illégales. La plainte, formulée entre les mains du procureur de la République, est représentée par Maître Mounir Baatour, avocat au Barreau de Marseille.
Voici le texte intégral de la plainte :
PLAINTE
Entre les mains de Monsieur le Procureur de la République près le tribunal judiciaire Marseille.
[Client Anonyme], demeurant à Marseille.
Représenté par Maître Mounir BAATOUR, Avocat au Barreau de Marseille, domicilié 1 rue Jean-Baptiste Fortuné-Lavastre, 13001 MARSEILLE.
PLAIGNANT
A L’HONNEUR DE VOUS EXPOSER
Les faits suivants :
Le plaignant a été engagé comme agent d’escale salarié en avril 2023, puis a été licencié verbalement fin novembre de la même année.
Il est particulièrement difficile pour le plaignant d’identifier son, voire ses véritables employeurs ainsi que leur raison sociale, puisque c’est de « bouche à oreille » que le contrat de travail a été formé, comme avec plusieurs autres de ses collègues. Etant précisé que certains agents étaient recrutés à l’aide de leurs amis ou connaissances.
• Aucun contrat de travail écrit n’a été rédigé entre les parties.
Le salarié était ajouté à un groupe « WhatsApp » puis il était contacté afin de se rendre sur les lieux des différentes missions. Ses horaires étaient fixés via la même application.
Pièce n° 1 : Extraits des plannings sur WhatsApp
Pièce n° 2 : Extrait des pointages réalisés sur WhatsApp
Pièce n° 3 : Extraits des discussions entre salariés sur WhatsApp
On lui fournissait une tenue de travail portant le nom de « SAS NAVIRE (Accueil Sud Service) » et ses supérieurs hiérarchiques portaient le nom de la société « WORMS ».
Pièce n° 4 : Quatre photos prises sur différents lieux d’affectation
Généralement affecté au port de Marseille (porte 3B – Beauséjour), il avait notamment pour consignes d’accueillir les voyageurs à destination de la Tunisie et de contrôler les billets avant leur entrée sur le port. Parfois, celui-ci devait se rendre sur le parking devant le rond-point des locaux de l’entreprise COFRAPEX afin de stopper les véhicules puis de les diriger vers les guérites pour enregistrement.
Pièce n° 5 : Autre cliché avec, en arrière-plan, les 3 immeubles cité « Cap Janet »
En contrepartie de son travail, le plaignant a perçu les rémunérations suivantes :
• 845,00 € le 16/08/2023 ; virement effectué par « ARROW SECURITY » via Wise Europe SA
• 905,00 € le 20/09/2023 ; virement effectué par « TOP SECURITE PRIVE »
• 470,11 € le 19/10/2023 ; virement effectué par « MONDIAL SECURITE PREVENTION »
Pièce n° 6 : Confirmation de transfert du 16/08/2023
Pièce n° 7 : Relevé de compte LCL du 01.09.2023 au 29.09.2023 – N° 6
Pièce n° 8 : Relevé de compte LCL du 30.09.2023 au 31.10.2023 – N° 7
Accusations et démarches légales
Le plaignant accuse ses employeurs présumés de travail dissimulé, un délit grave défini à l’article L. 8221-5 du Code du travail, qui comprend notamment l’absence de déclaration des salariés et le défaut de remise des documents obligatoires.
Représenté par Maître Mounir Baatour, le plaignant espère que cette démarche juridique permettra d’éclaircir les pratiques irrégulières et d’identifier les responsables derrière cette organisation. Une enquête judiciaire devrait permettre d’apporter des réponses sur cette affaire.