Peut-on être éternellement prisonnier de son passé, même après avoir purgé sa peine, reconstruit sa vie et respecté scrupuleusement les décisions de justice pendant plus de 14 ans ? C’est la question fondamentale posée dans une requête en relèvement d’interdiction de territoire portée par un ressortissant marocain, défendu par Maître Mounir Baatour, devant le tribunal correctionnel de Marseille.
Une peine ancienne, une vie nouvelle
En 2011, un homme était condamné en France à 5 ans de prison et à une interdiction définitive du territoire, pour des infractions liées aux stupéfiants. Il s’agissait de la dernière d’une série de condamnations remontant aux années 2000. Depuis, il a purgé sa peine, quitté définitivement la France, respecté scrupuleusement l’interdiction prononcée contre lui, et s’est reconstruit : marié, père d’un jeune enfant, sans aucune récidive.
L’approche humaine et rigoureuse de Maître Baatour
Maître Mounir Baatour a bâti sa requête sur une articulation équilibrée entre droit, faits, et humanité :
1. Une requête recevable sur le plan juridique
Appuyée sur les articles 702-1 et 703 du Code de procédure pénale, la demande satisfait aux conditions de recevabilité : le requérant vit hors de France depuis 2011, il précise ses antécédents judiciaires et les lieux de résidence depuis sa libération.
2. Un changement personnel avéré
Marié depuis 2018, père depuis 2019, sans aucune nouvelle condamnation, le requérant a manifestement changé. Il a respecté pendant plus de 14 ans les décisions de justice françaises et aspire désormais à intégrer légalement le marché du travail européen.
3. Une atteinte disproportionnée à la vie privée et familiale
En vertu de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, Maître Baatour plaide que le maintien d’une interdiction définitive constitue désormais une entrave excessive à la vie familiale. L’homme est empêché de vivre en Espagne avec un permis de séjour déjà accordé, uniquement à cause de cette mesure française obsolète.
4. Une promesse d’embauche avortée à cause de l’ITF
Une entreprise espagnole a proposé au requérant un poste en 2024. Mais cette promesse est restée lettre morte en raison du fichier Schengen bloquant toute entrée dans l’UE, malgré une vie désormais tournée vers le travail et la stabilité.
Une défense fondée sur le droit à l’oubli judiciaire
Par cette requête, Maître Baatour ne demande pas l’effacement d’un passé judiciaire, mais bien l’ouverture d’un avenir conforme à l’évolution personnelle de son client. À l’approche de la cinquantaine, ce dernier souhaite simplement reprendre une vie normale, exercer un métier, vivre avec sa famille — des aspirations humaines et légitimes.
Conclusion : tourner la page n’est pas fuir la justice, c’est l’honorer.
Dans une société qui valorise la réinsertion et la seconde chance, la justice se doit d’examiner avec équité et humanité les situations comme celle-ci. C’est dans cette perspective que Maître Mounir Baatour a engagé cette procédure de relèvement, fondée sur le droit, la constance, et la rédemption.