La Tunisie accueille chaque année un nombre croissant d’expatriés, qu’ils soient étudiants, travailleurs, investisseurs ou retraités. Comprendre le cadre légal qui régit le séjour, le travail et les droits des étrangers dans le pays est essentiel pour toute personne qui envisage de s’y installer. Cet article présente de manière détaillée les règles applicables aux expatriés en Tunisie, en s’appuyant sur les dispositions légales en vigueur.
Les droits des expatriés en Tunisie
Sont considérées comme étrangers au sens de la présente loi toutes les personnes qui ne sont pas de nationalité tunisienne, soit qu’elles aient une nationalité étrangère, soit qu’elles n’aient pas de nationalité (article premier de la loi n° 68-7 du 8 mars 1968, relative à la condition des étrangers en Tunisie).
Le séjour en Tunisie pour étrangers
Pour les ressortissants de pays comme la France, les séjours touristiques inférieurs à 3 mois ne nécessitent pas de visa, à condition d’être muni d’un passeport valable ; Il s’agit d’un titre de voyage permettant de retourner au pays qui l’a délivré.
Au-delà de cette durée, il est indispensable de demander un visa long séjour et une carte de séjour temporaire.
Tout étranger résidant en Tunisie doit à l’âge de 16 ans obtenir une carte de séjour de même nature que celle délivrée à ses parents.
Les différents types de carte de séjour
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- La carte de séjour temporaire : délivrée aux étrangers titulaires d’un visa de séjour temporaire.
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- La carte de séjour ordinaire : délivrée aux étrangers titulaires d’un visa de séjour ordinaire, ainsi qu’aux étrangers nés en Tunisie et y ayant résidé sans interruption.
La durée de validité de la carte de séjour ordinaire est de deux ans, renouvelables.
Octroi de la carte de séjour pour étrangers
Conditions d’obtention :
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- Le demandeur doit être étranger.
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- Son entrée en Tunisie doit être légale.
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- Il doit respecter les réglementations en vigueur concernant l’entrée, le séjour et le travail en Tunisie.
Pièces à fournir :
1. Si le demandeur exerce une activité rémunérée :
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- Contrat de travail visé ou attestation de non-soumission à l’obligation du visa du contrat de travail.
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- Copie du statut de la société et sa publication au J.O.R.T.
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- Justificatif d’hébergement.
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- Copie du passeport valide.
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- Formulaire de demande de visa – Carte de séjour.
2. En cas d’études :
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- Attestation de scolarité ou d’inscription pour l’année scolaire ou universitaire en cours.
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- Copie du passeport valide.
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- Justificatif d’hébergement.
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- Formulaire de demande de visa – Carte de séjour.
3. En cas de mariage :
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- Acte de mariage rédigé par une autorité tunisienne ou légalisé par le Ministère des Affaires Étrangères.
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- Contrat de travail visé ou attestation de non-soumission à l’obligation du visa si le conjoint est salarié.
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- Copie du passeport valide.
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- Justificatif d’hébergement.
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- Formulaire de demande de visa – Carte de séjour.
4. Pour les retraités (sans activité professionnelle salariée) :
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- Attestation de transfert régulier de la pension de retraite (ou toute autre source de revenu).
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- Justificatif d’hébergement.
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- Copie du passeport valide.
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- Formulaire de demande de visa – Carte de séjour.
5. Pour les investisseurs :
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- Attestation de non-soumission à l’obligation du visa du contrat de travail.
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- Copie du statut de la société et sa publication au J.O.R.T.
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- Justificatif d’hébergement.
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- Copie du passeport valide.
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- Formulaire de demande de visa – Carte de séjour.
Lieu de dépôt du dossier :
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- Les secteurs de la Sûreté Nationale pour les investisseurs ordinaires.
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- Les bureaux de l’Agence de Promotion de l’Industrie ou la cellule de soutien aux investisseurs au Ministère du Développement et de la Coopération Internationale (investisseurs, famille et cadres).
Lieu d’obtention de la prestation :
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- Les secteurs de la Sûreté Nationale pour les investisseurs ordinaires.
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- Les bureaux de l’Agence de Promotion de l’Industrie ou la cellule de soutien aux investisseurs au même ministère.
Délais de traitement :
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- Un mois maximum, si le dossier contient toutes les pièces demandées.
Les visas de séjour
1. Visa de séjour temporaire
Ce visa peut être délivré :
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- Aux étrangers qui n’ont pas l’intention de s’installer définitivement en Tunisie.
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- Aux étrangers à qui les autorités compétentes refusent le visa de séjour ordinaire.
2. Visa de séjour ordinaire
Peut être accordé :
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- Aux étrangers résidant en Tunisie en séjour temporaire depuis cinq ans sans interruption.
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- Aux étrangères mariées à des Tunisiens.
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- Aux étrangers ayant des enfants tunisiens.
⚠️ Information importante pour les ressortissants français :
Depuis le
1er janvier 2025, tous les visiteurs doivent présenter un
passeport valide d’une durée
minimum de 3 mois à la date d’entrée en Tunisie.
➡
Pas de visa requis pour un séjour de
moins de 3 mois.
Nationalités exemptées de visa
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- Séjour inférieur à 4 mois : Canada, Allemagne, États-Unis.
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- Séjour inférieur à 2 mois : Bulgarie.
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- Séjour inférieur à 1 mois : Grèce.
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- Séjour inférieur à 90 jours : autres pays de l’Union européenne (sauf Chypre), Algérie, Andorre, Angola, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Australie, Bahreïn, Barbade, Bosnie, Brésil, Brunei, Burkina Faso, Cap-Vert, Chine, Comores, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Guinée équatoriale, Fidji, Gabon, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Hong Kong, Honduras, Islande, Japon, Jordanie, Kiribati, Corée du Sud, Koweït, Libye, Liechtenstein, Macédoine, Malaisie, Maldives, Mali, Mauritanie, Maurice, Mexique, Moldavie, Monaco, Monténégro, Maroc, Namibie, Nouvelle-Zélande, Niger, Norvège, Oman, Qatar, Russie, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Marin, Arabie Saoudite, Sénégal, Serbie, Seychelles, Singapour, Afrique du Sud, Suisse, Turquie, Émirats arabes unis, Vatican.
Accès au travail pour les étrangers en Tunisie
L’emploi dans la fonction publique
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- Strictement réservé aux Tunisiens.
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- Toutefois, des recrutements d’étrangers peuvent se faire par contrat, pour une durée déterminée, sous réserve d’accords internationaux.
Professions libérales
La majorité des
professions libérales sont
réservées aux nationaux :
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- Pour devenir avocat : être tunisien depuis au moins 5 ans et résider en Tunisie.
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- Pour exercer comme médecin ou dentiste : la nationalité tunisienne est exigée.
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- Des dérogations existent : les médecins étrangers peuvent être autorisés à exercer, en libéral ou dans les hôpitaux publics.
⚠️ L’autorisation est temporaire et révocable et doit être accordée par le Ministre de la Santé après avis du Conseil de l’Ordre des Médecins.
Activité commerciale des étrangers
Pour exercer une
activité commerciale en Tunisie :
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- Autorisation préalable obligatoire du Ministre de l’Économie.
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- Une fois obtenue, une carte de séjour temporaire peut être accordée.
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- Certaines activités sont interdites aux étrangers, sauf dérogation spéciale :
agent immobilier, commissionnaire, courtier, agent commercial, agent général ou spécial d’assurances, concessionnaire, représentant général, agent général ou de vente.
L’accès à l’activité salariée des étrangers
L’embauche de travailleurs étrangers en Tunisie est
strictement encadrée et soumise à plusieurs conditions :
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- Principe de priorité nationale : le recrutement d’étrangers n’est possible que s’il n’existe pas de compétences tunisiennes disponibles dans la spécialité concernée.
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- Les étrangers doivent disposer d’un contrat de travail en bonne et due forme et d’une carte de séjour portant la mention :
« Autorisé à exercer un travail salarié en Tunisie »
ou d’une attestation de non-soumission à un contrat de travail.
Quotas d’embauche d’étrangers
Selon la
loi n°2016-71 du 30 septembre 2016 relative à l’investissement :
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- Pendant les trois premières années suivant la création d’une entreprise ou le début de son activité, les étrangers peuvent représenter jusqu’à 30 % de l’effectif cadre total.
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- À partir de la quatrième année, cette limite descend à 10 %.
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- Chaque entreprise est toutefois autorisée à recruter jusqu’à quatre cadres étrangers sans restriction.
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- Au-delà de ce quota, une autorisation spéciale du Ministère de l’Emploi est nécessaire.
Durée et renouvellement du contrat de travail
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- Le contrat initial est établi pour une durée maximale d’un an, renouvelable une seule fois.
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- Dans le cas de projets de développement approuvés par les autorités, le contrat peut être renouvelé plusieurs fois.
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- Chaque renouvellement doit être approuvé par le Ministre de l’Emploi.
Procédure d’approbation
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- Le contrat est signé par l’employeur et le travailleur étranger.
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- Il est soumis électroniquement au Ministère de l’Emploi via une application dédiée.
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- Le Ministre de l’Emploi délivre l’approbation électronique officielle.
Carte de séjour et autorisation de travail
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- La carte de séjour professionnelle est valable un an et renouvelable.
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- Elle est délivrée par le Ministère de l’Intérieur après présentation :
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- du contrat de travail approuvé par le Ministère de l’Emploi,
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- et du contrat de location ou justificatif d’hébergement.
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- Aucun employeur ne peut embaucher ou maintenir un étranger sans ces documents.
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- Chaque employeur doit enregistrer les travailleurs étrangers dans un registre spécial dans les 48 heures suivant leur recrutement et informer le Ministère de l’Emploi de tout départ.
Accords bilatéraux favorables
Certains pays bénéficient de
conditions d’embauche plus souples grâce à des
accords bilatéraux.
➡ Exemple :
l’accord tuniso-français du 17 mars 1988, qui permet aux ressortissants français de travailler en Tunisie dans des conditions
plus avantageuses que celles du droit commun.
Fiscalité des expatriés en Tunisie
La situation fiscale des expatriés dépend de leur
résidence fiscale :
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- Toute personne qui réside plus de 183 jours par an en Tunisie est considérée comme résidente fiscale.
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- Les résidents fiscaux sont imposables sur l’ensemble de leurs revenus mondiaux.
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- Les non-résidents ne sont imposés que sur leurs revenus de source tunisienne.
Déclaration des revenus
Les expatriés considérés comme
résidents fiscaux doivent :
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- Déclarer annuellement leurs revenus en Tunisie.
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- Inclure leurs revenus étrangers lorsqu’ils sont rapatriés en Tunisie.
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- S’acquitter de l’impôt sur le revenu selon les barèmes progressifs tunisiens.
Traitement des revenus étrangers
Dans le cadre de conventions fiscales bilatérales, la Tunisie a signé plusieurs
accords de non-double imposition.
Ces accords permettent :
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- soit une exonération dans un pays,
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- soit un crédit d’impôt pour les impôts déjà payés à l’étranger.
Exemple : la
convention fiscale entre la France et la Tunisie permet d’éviter une double imposition pour les revenus perçus en France par des expatriés résidant en Tunisie.
Taxation des pensions et retraites
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- Les retraités étrangers résidant en Tunisie bénéficient d’un régime fiscal avantageux :
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- Les pensions de retraite versées depuis l’étranger peuvent être exonérées jusqu’à 80 % sous certaines conditions.
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- La condition principale est de rapatrier au moins 80 % du montant de la pension en Tunisie via le système bancaire.
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- Pour les retraités non-résidents fiscaux, seule la partie perçue localement peut être imposée.
Droits et avantages fiscaux des investisseurs étrangers
Les investisseurs expatriés bénéficient de plusieurs
avantages fiscaux :
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- Réduction d’impôt pour la création d’entreprises.
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- Exonérations partielles ou totales pour certaines zones de développement régional.
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- Avantages fiscaux spécifiques dans les secteurs prioritaires :
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- santé et industries médicales.
Conclusion générale
S’installer en Tunisie en tant qu’expatrié implique de bien comprendre les
droits, les
devoirs et les
procédures administratives à suivre. Entre les démarches pour le séjour, le travail, la fiscalité et les avantages liés aux conventions internationales, il est essentiel de
s’informer avant l’installation afin d’éviter toute difficulté juridique ou administrative.
Points essentiels à retenir
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- Séjour et résidence
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- Les séjours touristiques inférieurs à 90 jours sont généralement sans visa pour de nombreux pays.
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- Pour tout séjour plus long, il est nécessaire de demander une carte de séjour adaptée à votre situation.
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- Travail et activité professionnelle
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- Les expatriés doivent obtenir une autorisation de travail avant toute activité rémunérée.
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- Certaines professions sont réglementées et nécessitent des équivalences ou des autorisations spécifiques.
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- Fiscalité
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- La résidence fiscale dépend de la durée de séjour : plus de 183 jours = résident fiscal.
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- Les conventions internationales permettent souvent d’éviter la double imposition.
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- Investissements et retraite
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- La Tunisie offre des avantages fiscaux attractifs pour les investisseurs et les retraités.
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- Les pensions étrangères peuvent être partiellement exonérées si elles sont rapatriées via les banques locales.
Remarque finale
La Tunisie demeure un pays accueillant pour les expatriés, mais le cadre légal reste
complexe et nécessite parfois l’accompagnement de professionnels :
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- avocats spécialisés en droit des étrangers,
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- experts fiscaux pour optimiser sa situation,
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- ou encore associations d’expatriés pour faciliter l’intégration.
Bien préparer son projet et connaître ses droits est la clé pour une installation réussie et sereine.
