par contactbc24c48816 | Mai 23, 2025 | Droit des étrangers
23 ans en France, père d’un enfant français… et expulsable ? La question peut paraître absurde, mais elle est pourtant bien réelle. Maître Mounir Baatour, avocat au barreau de Marseille, a déposé devant la Cour administrative d’appel de Marseille un mémoire d’appel...
par contactbc24c48816 | Mai 16, 2025 | Droit des étrangers
Peut-on être éternellement prisonnier de son passé, même après avoir purgé sa peine, reconstruit sa vie et respecté scrupuleusement les décisions de justice pendant plus de 14 ans ? C’est la question fondamentale posée dans une requête en relèvement d’interdiction de...
par contactbc24c48816 | Mai 14, 2025 | Droit des étrangers, Jugement
Tribunal administratif de Marseille, Reconduite à la frontière, 31 décembre 2024, N° 2413055 Voir la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré les 17 et 22 décembre 2024, M. CA, représenté par M e Baatour , doit être regardé comme demandeur au...
par contactbc24c48816 | Mai 3, 2025 | Droit des étrangers, Jugement
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2024, M. A B, représenté par Me Kouevi et Me Baatour demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 février 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de...
par contactbc24c48816 | Mai 2, 2025 | Droit des étrangers, Jugement
Vu la procédure suivante Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 et 20 août 2024, M. A B, représenté par Me Baatour, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 août 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire...
par contactbc24c48816 | Avr 23, 2025 | Droit des étrangers, Jugement
Le 3 septembre 2024, le tribunal administratif de Marseille a rendu un jugement décisif dans l’affaire que nous avions évoquée précédemment, concernant un ressortissant tunisien défendu par M. Mounir Baatour. Ce dernier, marié à une citoyenne italienne, contestait...
