Quand la justice résiste à l’arbitraire : récit d’une victoire humaine menée par Maître Mounir Baatour

Introduction

Parfois, un simple visa refusé raconte bien plus qu’un simple voyage annulé. Il révèle une fracture, un soupçon institutionnalisé, un déni d’humanité ordinaire. C’est dans l’ombre de ces refus silencieux que des histoires d’exil, de familles brisées ou de solitudes imposées se tissent. Mais il arrive que la justice rattrape l’arbitraire. Que le droit retrouve sa voix. Et qu’un avocat transforme un mur administratif en porte entrouverte.

C’est exactement ce qu’a accompli Maître Mounir Baatour dans cette affaire.

L’histoire que vous allez lire n’est pas celle d’un exploit médiatique. C’est celle d’un combat juridique, profond, patient, mené au nom d’un couple tunisien — que nous appellerons ici Leïla et Karim — face à un refus de visa aussi brutal qu’absurde. Un combat pour permettre à une femme de revoir son père très âgé, malade, seul en France. Pour qu’une petite fille française puisse simplement serrer son grand-père dans ses bras.

Ce que l’administration a refusé, Maître Baatour l’a arraché, ligne après ligne, pièce après pièce, devant le juge. Et ce n’est pas une victoire anodine. C’est une victoire de la rigueur contre le soupçon. De la parole contre le silence. De la dignité contre l’indifférence.

1. Le refus incompréhensible

Dans la lumière douce d’une maison de Sousse, Leïla et Karim mènent une vie calme, construite sur des années de travail et de stabilité. Elle est chirurgienne-dentiste depuis plus d’une décennie, respectée dans son milieu, propriétaire de son propre cabinet. Lui, entrepreneur polyvalent, dirige plusieurs sociétés dans la formation professionnelle et la promotion immobilière. Ils élèvent leurs deux filles, dont la cadette, Julia (prénom d’emprunt), est née en France et possède la nationalité française.

En juin 2024, face au déclin de santé du père de Leïla — un homme âgé de 85 ans, vivant seul en région parisienne — ils prennent une décision simple, humaine : demander un visa de court séjour pour toute la famille. Objectif : permettre à une petite-fille française de revoir son grand-père, et à une fille de soulager un père devenu dépendant.

C’est une demande encadrée, fondée, documentée. Le couple produit un dossier complet, structuré autour de plus de 60 pièces justificatives, établissant sans équivoque :

• Leur résidence stable et permanente en Tunisie ;

• Leurs revenus légaux, constants et élevés ;

• Leur propriété de biens immobiliers, locaux commerciaux, terrains, et entreprises ;

• Leur respect absolu des précédents visas Schengen, obtenus depuis 1997 (pour Leïla) et depuis 2012 (pour Karim), sans aucun incident.

Leur fille Julia, née en 2019 à Château-Thierry, est française de naissance. Sa mère est également née en France. Elle aussi, dans le passé, a toujours respecté les conditions de ses séjours. Les liens avec la France sont réels, mais jamais utilisés comme prétexte à une installation irrégulière.

Le 2 juillet 2024, la réponse tombe : refus.

La motivation ? Une phrase générique, standardisée, sans lien avec la réalité :

« Il existe des doutes raisonnables quant à votre volonté de quitter le territoire des États membres avant l’expiration du visa. »

Aucune mention de l’urgence familiale. Aucune considération pour le statut de la fille. Aucune prise en compte des attaches tunisiennes. Le dossier a été ignoré dans son essence. L’argumentaire juridique sera plus tard formulé avec fermeté par Maître Mounir Baatour, avocat du couple :

« En s’abstenant de répondre au recours exercé par le requérant contre la décision du Consulat de France à Tunis, le sous-directeur des visas doit être regardé comme s’étant approprié le motif invoqué par l’autorité consulaire. »

Mais à ce stade, Leïla et Karim ne sont pas encore au tribunal. Ils entament d’abord la voie administrative normale. Le 14 juillet 2024, ils saisissent la Sous-direction des visas avec deux recours administratifs préalables obligatoires (RAPO), accompagnés de dossiers complets et de nouvelles pièces. Karim y précise avec clarté sa situation :

« Le service de visa a fondé ses suspicions quant à ma volonté de quitter le territoire […] alors que mon dossier était bien complet justifiant ma situation professionnelle (fonction en cours : promoteur immobilier, deux patentes, RNE, déclaration d’impôt, relevé de sécurité sociale…), situation financière (relevé bancaire, toutes mes ressources sont en Tunisie). Je souligne le fait que je voyage depuis 17 ans et que je dispose d’une excellente situation socio-professionnelle en Tunisie avec plusieurs projets bien ancrés et d’autres en cours de réalisation […] Nos différentes demandes de visas et recours sont dans un but purement touristique accompagné de mon épouse et de mes deux filles ou bien professionnel. »

La réception des recours est confirmée le 29 juillet 2024. Ensuite ? Plus rien.

Silence total.

Et ce silence, en droit français, vaut rejet. Au terme des deux mois réglementaires, deux décisions implicites de rejet naissent le 29 septembre 2024.

L’administration, par son silence, valide le soupçon, sans démonstration. Sans motivation. Sans respect de l’exigence minimale de justification posée par le Code des relations entre le public et l’administration.

Cette situation, Maître Baatour la connaît. Et il sait comment la faire basculer. Car ce n’est plus une simple question de visa. C’est un cas d’école d’arbitraire administratif. Et désormais, c’est au juge qu’il va falloir parler.

2. Le recours en justice – rétablir l’équilibre

Lorsque l’État refuse d’écouter, il faut alors le contraindre à répondre. C’est exactement ce que décide de faire Maître Mounir Baatour, en déposant, au nom de Leïla et Karim, deux requêtes en annulation pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes, le 2 novembre 2024.

Mais Maître Baatour ne s’arrête pas là. En parallèle, il engage une procédure d’urgence : une requête en référé-suspension, prévue à l’article L. 521-1 du Code de justice administrative, pour obtenir la suspension immédiate des décisions implicites de rejet nées du silence du ministère. L’objectif est clair : faire prévaloir l’humain sur la bureaucratie.

Dans ce mémoire, Maître Baatour déploie une argumentation d’une rigueur implacable, mêlant droit, faits concrets, et humanité. Il structure sa demande autour de deux axes fondamentaux, exigés par la loi pour obtenir la suspension d’une décision administrative :

• l’urgence,

• un doute sérieux quant à la légalité de la décision.

Et sur ces deux plans, les arguments sont massifs.

❶ Sur l’urgence

« L’urgence est manifestement satisfaite au regard de chacun des critères jurisprudentiels établis. »

Il s’appuie sur une série de jurisprudences constantes du Tribunal administratif de Nantes et du Conseil d’État, notamment :

« La décision de refus de visa prive la famille de son droit à maintenir des liens familiaux. […] La décision attaquée porte atteinte de manière suffisamment grave et immédiate à leur situation familiale pour que la condition d’urgence soit regardée comme remplie. »

Mais plus encore, Maître Baatour décrit la réalité personnelle et humaine que vit le couple :

« Le père de Madame, âgé de 85 ans, veuf depuis 2015, réside seul en France dans un état de santé précaire médicalement attesté. Il ne peut aujourd’hui prendre l’avion seul et donc aller en Tunisie. »

Il joint au dossier un certificat médical français daté du 12 juin 2025, qui confirme que ce père nécessite « l’aide d’une tierce personne pour les actes essentiels de la vie quotidienne ».

Et il rappelle que Julia, leur fille, âgée de 5 ans, est française, et qu’elle est aussi privée de son droit fondamental à maintenir un lien avec sa famille française :

« L’atteinte est d’autant plus grave qu’elle prive également Julia, âgée de 5 ans et de nationalité française, de son droit de rendre visite à son grand-père. […] Cette enfant mineure ne peut voyager seule et dépend entièrement de ses parents. »

À cette urgence humaine s’ajoute la durée excessive de la séparation :

« Cette séparation familiale dure depuis plus de trois ans (depuis 2022), période pendant laquelle le couple s’est vu systématiquement refuser huit demandes de visa consécutives, malgré un historique irréprochable de 17 ans de voyages sans incident. »

C’est un tableau de rupture familiale forcée, d’enfant française coupée de ses racines, d’homme âgé isolé dans sa fin de vie, et d’administration indifférente.

❷ Sur la légalité contestée de la décision

Sur ce second point, Maître Baatour construit une démonstration juridique solide, précise, documentée :

a) Insuffisance de motivation

Il s’appuie sur l’article L. 211-5 du Code des relations entre le public et l’administration, qui exige que toute décision administrative soit motivée en droit et en fait. Or ici, seule une phrase impersonnelle est utilisée. Il rappelle aussi l’exigence du Règlement (CE) n° 810/2009, qui impose aux États membres de justifier les décisions de refus de visa.

Il cite également la jurisprudence :

« La décision en litige […] ne comporte aucune considération de droit permettant d’identifier le cadre juridique dans lequel elle est intervenue, et par suite, elle est insuffisamment motivée en droit. »
(CAA Nantes, 15 octobre 2024, n° 23NT01060)

Et il conclut :

« Le seul motif retenu — ‘il existe des doutes raisonnables quant à votre volonté de quitter le territoire’ — constitue une motivation purement factuelle, dépourvue de tout fondement juridique. »

b) Méconnaissance de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme

Cet article garantit le droit au respect de la vie privée et familiale. Or, explique Maître Baatour :

« En refusant la possibilité à Karim de venir voir son beau-père à l’achèvement de sa vie, le sous-directeur des visas a méconnu les stipulations de l’article 8 de la CEDH, l’ingérence étant manifestement disproportionnée au regard :

• des circonstances familiales exceptionnelles ;

• de l’historique irréprochable du requérant ;

• de l’absence de tout risque migratoire avéré. »

c) Erreur manifeste d’appréciation

Le cœur de la décision administrative repose sur l’idée qu’il y aurait un doute sur la volonté de quitter le territoire. Maître Baatour démontre, preuves à l’appui, que cette hypothèse est infondée :

• Le couple vit et travaille en Tunisie ;

• Il possède des entreprises, des propriétés, des obligations fiscales et sociales ;

• Il a toujours respecté ses précédents visas ;

• Il n’existe aucun projet de migration, uniquement un besoin familial ponctuel.

Et il rappelle :

« Ni l’autorité consulaire, ni le sous-directeur des visas, ni le ministre n’établissent le risque allégué de détournement de l’objet du visa à des fins migratoires. »

Enfin, il termine par une demande claire, au nom de la justice :

« Le requérant est fondé à soutenir que ce motif est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation eu égard à sa situation. »

Dans cette requête, tout est dit : les faits, les textes, la souffrance humaine, et la disproportion flagrante de l’administration. Le recours est complet, le raisonnement irréfutable.

Reste à savoir si la justice écoutera enfin ce que l’administration a refusé d’entendre.

3. L’audience qui n’aura jamais lieu – le retournement silencieux

La procédure est en marche. Le Tribunal administratif de Nantes, saisi de l’urgence, fixe une audience en référé au 7 juillet 2025 à 09h30. Le couple — Leïla, Karim et leur fille Julia — n’attend plus qu’une chose : être entendu.

Pour Maître Baatour, cette audience est un moment stratégique, une tribune pour porter publiquement un combat devenu symbolique : celui du droit face à la rigidité administrative. Le dossier est prêt. Les pièces sont classées, les arguments affûtés, les faits incontestables.

Mais trois jours avant l’audience, une lettre du greffe arrive au cabinet.

Le courrier est laconique. L’affaire est radiée du rôle.

Aucune explication. Aucune note de motivation. Pas de décision rendue, pas de débat. L’audience est annulée — purement et simplement. Ce que l’on attendait comme une confrontation de fond est effacé d’un trait de plume.

À ce moment-là, tout avocat aurait pu craindre un retour en arrière, un étouffement de l’affaire. Mais Maître Baatour garde le cap. Il connaît le terrain. Il comprend ce que cette radiation signifie : le ministère s’est vraisemblablement ravisé.

Et l’intuition ne tarde pas à se confirmer.

Un courrier ministériel révélateur

Le 4 juillet 2025 à 10h08, soit quelques heures après la notification de radiation, le Ministère de l’Intérieur accuse réception officielle de la requête contentieuse. Le courrier, signé par la sous-directrice des visas, n’apporte pas d’élément nouveau sur le fond. Mais dans le langage administratif, c’est un signal fort.

Car le contexte est sans équivoque :

• L’audience est annulée sans débat contradictoire,

• Le ministère ne défend pas ses décisions en justice,

• Et, dans le même mouvement, il reconnaît la réception des requêtes, sans en contester les termes.

Maître Baatour comprend alors ce que cela signifie : le ministère ne peut plus soutenir juridiquement ses propres décisions. Il est contraint, de fait, d’en reconsidérer les effets.

C’est une victoire tactique, discrète, mais puissante. L’État recule, non pas sous la menace, mais sous la pression du droit. Et sous celle de la cohérence implacable d’un avocat qui n’a laissé aucun angle mort.

Le désistement déguisé : quand l’administration choisit de battre en retraite

La radiation de l’audience, dans ce contexte, est bien plus qu’une annulation technique. C’est un désistement masqué, une manière pour l’administration de sortir du conflit sans jugement public, et surtout sans s’exposer à une condamnation formelle.

Maître Baatour le note, avec la lucidité du praticien aguerri :

« Dans une affaire où l’État perçoit qu’il n’a aucun argument défendable, la radiation vaut souvent reconnaissance implicite d’une faute. »

Il ne s’agit donc pas d’un recul. C’est une victoire silencieuse. Une de celles qu’on ne célèbre pas toujours dans les médias, mais qui changent concrètement la vie des justiciables.

Car peu de temps après, les visas sont délivrés.

Le grand-père, resté trop longtemps seul, pourra enfin accueillir sa fille et sa petite-fille. La rencontre aura lieu. Le lien sera renoué. Et ce, non grâce à la générosité de l’administration, mais grâce à la ténacité d’un avocat qui a su imposer l’évidence par le droit.

4. Conclusion – Une leçon de justice, un message d’espoir

Il n’y a pas eu de grand fracas médiatique. Il n’y a pas eu de une dans les journaux. Et pourtant, ce combat, silencieux et précis, représente tout ce que le droit peut faire lorsqu’il est porté avec conscience, exigence et humanité.

Leïla, Karim et leur fille Julia n’ont jamais demandé de traitement de faveur. Ils ont seulement exigé que l’on respecte les faits, leur dignité et leur droit de famille. À l’inverse, ils se sont heurtés à un refus anonyme, à un soupçon standardisé, à une mécanique administrative déconnectée de la réalité.

Ce que l’administration leur refusait avec froideur, Maître Mounir Baatour l’a extrait à force de droit, de patience et de méthode. Il n’a jamais laissé les zones grises s’installer. Chaque argument a été documenté, chaque pièce justifiée, chaque règle de droit mobilisée au bon endroit, au bon moment.

Ce n’est pas seulement une affaire de visa. C’est une démonstration éclatante de ce que peut un avocat lorsque le système oublie l’humain. Ce que Maître Baatour a défendu ici, ce n’est pas une simple autorisation d’entrer. C’est un principe fondamental : celui du respect du lien familial, du droit de vivre ensemble, même quelques jours, même quelques heures, dans la dignité.

Et il l’a fait sans renier une seule règle, sans chercher à contourner le droit, mais en l’exerçant dans toute sa rigueur.
À travers cette affaire, il a fait plier l’administration, non pas par la menace, mais par la force tranquille du raisonnement juridique.

Une victoire silencieuse, mais universelle

Ce que cette famille a vécu, beaucoup d’autres le vivent. Et c’est pourquoi cette victoire, bien que discrète, est une source d’espoir pour tous ceux et celles que l’administration fait taire par l’oubli ou l’indifférence. Car oui, il est possible de se battre. Et surtout : il est possible de gagner.

Et lorsque cela arrive, ce n’est jamais un miracle. C’est le fruit du travail, de l’expertise, de la stratégie. Et parfois, c’est aussi le fruit d’un homme qui refuse de céder au fatalisme, et qui choisit de défendre la loi là où elle est négligée.

Cet homme, dans cette affaire, s’appelle Maître Mounir Baatour.