par contactbc24c48816 | Mai 20, 2025 | Jugement, LGBT
Décision de la Cour d’appel de Tunis en faveur de l’association Shams 17 mai 2019 – Une avancée pour les libertés fondamentales en Tunisie Introduction Le 17 mai 2019, une décision historique a été rendue par la cinquième chambre de la Cour d’appel de Tunis dans...
par contactbc24c48816 | Mai 14, 2025 | Droit des étrangers, Jugement
Tribunal administratif de Marseille, Reconduite à la frontière, 31 décembre 2024, N° 2413055 Voir la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré les 17 et 22 décembre 2024, M. CA, représenté par M e Baatour , doit être regardé comme demandeur au...
par contactbc24c48816 | Mai 8, 2025 | Jugement
Rétention Administrative Texte de la décision COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : PROCEDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA)...
par contactbc24c48816 | Mai 6, 2025 | Jugement
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 et 20 août 2024, M. A B, représenté par Me Baatour, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 août 2024 par lequel le préfet des...
par contactbc24c48816 | Mai 3, 2025 | Droit des étrangers, Jugement
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2024, M. A B, représenté par Me Kouevi et Me Baatour demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 février 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de...
par contactbc24c48816 | Mai 2, 2025 | Droit des étrangers, Jugement
Vu la procédure suivante Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 et 20 août 2024, M. A B, représenté par Me Baatour, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 août 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire...
