par contactbc24c48816 | Juil 4, 2025 | Droit des étrangers, Jugement
Introduction Parfois, un simple visa refusé raconte bien plus qu’un simple voyage annulé. Il révèle une fracture, un soupçon institutionnalisé, un déni d’humanité ordinaire. C’est dans l’ombre de ces refus silencieux que des histoires d’exil, de familles brisées ou de...
par contactbc24c48816 | Juin 25, 2025 | Droit des étrangers, Jugement
Par un arrêt rendu le 23 juin 2025, la Cour administrative d’appel de Marseille a annulé un arrêté préfectoral refusant le renouvellement d’un titre de séjour à un ressortissant tunisien, assorti d’une obligation de quitter le territoire français sans délai, d’une...
par contactbc24c48816 | Juin 1, 2025 | Droit des étrangers, Jugement, Non classé, Non classé
Les droits des Juifs tunisiens en Tunisie Commentaire sur un arrêt de la Cour de cassation sur la vente de la viande kasher « Le citoyen israélite est donc libre de suivre les prescriptions de sa religion, de la pratiquer ou de ne pas la pratiquer s’il le veut,...
par contactbc24c48816 | Mai 29, 2025 | Droit des étrangers
Introduction Dans le cadre d’une procédure contradictoire initiée par la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Me Mounir Baatour, avocat au barreau de Marseille, a été mandaté pour présenter des observations formelles en défense d’un ressortissant étranger résidant en...
par contactbc24c48816 | Mai 23, 2025 | Droit des étrangers
23 ans en France, père d’un enfant français… et expulsable ? La question peut paraître absurde, mais elle est pourtant bien réelle. Maître Mounir Baatour, avocat au barreau de Marseille, a déposé devant la Cour administrative d’appel de Marseille un mémoire d’appel...
par contactbc24c48816 | Mai 16, 2025 | Droit des étrangers
Peut-on être éternellement prisonnier de son passé, même après avoir purgé sa peine, reconstruit sa vie et respecté scrupuleusement les décisions de justice pendant plus de 14 ans ? C’est la question fondamentale posée dans une requête en relèvement d’interdiction de...
